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Un détails écrit concernant un travail comprend par exemple toutes les déductions à faire sur le salaire de l’employé, le nombre de jour de congé que l’employé aura droit, le délai de préavis en cas de licenciement, le nom et l’adresse de l’employeur, la date de paiement des salaires,etc… Si un employé est couvert par une convention collective , les termes et conditions d’emploi dans le code de travail remplacent ceux de n’importe quel contrat de travail qui sont moins favorables au salarié que celles de la loi officielle. En d’autres termes un contrat ne peut être moins favorable au salarié que les conditions fixées par la loi, si c’est le cas, on devrait faire appel à une convention collective.

Convention collective

Nous allons voir un exemple de convention collective dans le cas des dotations d’un établissement scolaire. On considère un union qui est reconnu comme le négociateur exclusif collective, un agence pour tous les employés académiques des collèges engagés comme enseignants, les conseillers et les bibliothécaires.

Détails d’une convention collective

Les collèges ne doivent pas reclasser les professeurs comme instructeurs, sauf grâce à l’application d’un article concernant la sécurité d’emploi dans la convention collective . Le Collège donnera la préférence à la désignation de poste à plein temps aussi régulière plutôt que des postes d’enseignement à charge partielle, sous réserve de tels besoins opérationnels de la qualité des programmes, le niveau des objectifs du programme, le besoin de qualifications spéciales et de la acceptabilité sur le marché des programmes pour les employeurs, les étudiants et la communauté. Le collège ne peut pas abuser l’utilisation de charges de cours en combinant de cours à service partielle et ainsi maintenir une relation de travail avec les spécialistes afin de contourner les applications de la convention collective et son achèvement.

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