affichage obligatoire

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Il y a toujours quelques affichages de conseils dans une entreprise. Mais il y a des affichages qui ont été rendus obligatoires par le code du travail. Ceci est très important, et les chefs d’entreprise par ignorance peuvent se retrouver dans le coût des amendes pour défaut d’ affichage obligatoire .

affichage obligatoire

Liste des affichages obligatoires

La liste qui suit n’est pas exhaustive, mais présente les affichage obligatoire principaux. A partir du moment où une entreprise a un employé, l’employeur doit afficher dans les locaux de l’entreprise:l’adresse et le numéro de téléphone de l’inspection du travail;  l’adresse et le numéro d’appel de la médecine du travail (si c’est un service externe ou interne à l’entreprise); les conventions et accords collectifs applicables dans l’entreprise, à savoir le numéro de la convention collective et les informations concernant les accords collectifs en vigueur (l’affichage devrait indiquer où ils sont disponibles); heures et jours de congé de groupe; toutes les informations sur les interdictions dans l’entreprise; adresse et numéro de téléphone des pompiers; signes liés à la sécurité et la santé des employés et le chemin de la sortie la plus proche en cas d’urgence; les noms du département de lutte contre la discrimination raciale.

L’ affichage obligatoire suivant le nombre des employés

Pour une entreprise avec plus de 11 employés, dans la liste ci-dessus doivent être ajoutés : la procédure d’organisation concernant l’élection des représentants. A partir de 20 salaires, l’employeur devra obligatoirement afficher le règlement intérieur. Pour les entreprises comptant 50 employés ou plus, l’affichage est obligatoire pour les consignes incendie, à savoir les responsables de l’équipement d’urgence et l’évacuation de l’entreprise en cas d’incendie; les précautions contre l’incendie en cas d’accident électrique; les noms des membres du CHSCT (Comité d’Hygiène et de Sécurité et des Conditions de Travail) ainsi que leurs emplacements habituels de Travail.

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