code du travail

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Dans divers secteurs du travail, seul le code du travail permet d’agrandir, de rénover ou d’innover les relations du travail, en structurant des codes et des fonds du sujet.

La rédaction du code du travail

A cause de l’exigence de la discipline des relations de travail dans son intégralité, ainsi qu’à travers la consolidation et l’incorporation des principes et des normes réglementaires, la rédaction du code du travail devient très difficile. Cette rédaction implique des techniques mais également des sciences, d’où la nécessité d’une commission spéciale pour établir un bon code, avec un contenu juridique indivisible et standard. Les bases de cette rédaction ont été de séparer la structure fondamentale afin de distinguer les lois du fond du travail et les lois de procédure; de structurer le projet de code du travail national sur la base de la législation existante ainsi que l’ajout de nouvelles dispositions sur les questions non législatives, adaptés aux besoins de chaque pays, qui sera utile pour le développement économique, notamment pour l’agriculture ayant une pondération importante, ainsi que les industries de transformation et de fabrication, dont les investissements de capitaux et de rendements sont plus élevés.

L’exploitation du code du travail

Il s’agit de compléter, d’élargir et de systématiser les règles existantes sur le code du travail , afin d’intégrer ce contenu dans leur domaine de validité personnel et matériel. La structure du code du travail judiciaire légifère sur l’organisation, la compétence et la procédure des cours et tribunaux, les membres de la magistrature et la commission permanente de conciliation et d’arbitrage qui fera partie de l’organe de gestion du travail. Les tribunaux rendent la justice dans les litiges individuels et collectifs de nature juridique, en utilisant un tribunal à deux par exemple. La commission permanente composée en conformité avec le principe de l’égalité de représentation (travailleurs, employeurs et gouvernement), doit faire face à des litiges économiques sur la base de conciliation et d’arbitrage.

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